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 garde de chasse assermente

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jillou3



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MessageSujet: garde de chasse assermente   Sam 10 Nov - 9:47

bonjour
un petit mot aujourd'ui pour vous informer sur la formation de garde chasse particulier en vue de l'assermentation.car maintenant cette "profession "est cadrée,il faut passer par une formation( payante )de 18h sur 3 jours,dispensée par votre fédération des chassseurs de votre département.elle comprend 2 modules pour la chasse le 1 et 2, si vous voulez etre garde peche c est le 1 et le 3 et garde forestier le 1 et le 4.le module 1 étant uniquement le module sur le droit et la législation..c est une formation interessante car elle vous montre vraiment tous les aspects de cette "profession" et surtout vous situe dans le systeme judiciaire en vous explicant comment remplir un proces verbal dans quelle conditions et surtout le faire correctement pour que l'infraction constatée et le pv qui s'ensuie aboutisse.ensuite il y a des mises en situations intéressantes.cela vaut aussi bien pour les gardes chasse de propriétées que pour les gardes de sociétées communales.
à la fin de ces 3 jours il vous sera délivré des documents,vous permettant de demandre votre assermentation auprès du tribunal,mais la leparcours du combattant commence avec les divers documents a fournir.si quelqu un désirait des renseignements complémentaires ne pas hésiter ..bonne journée
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pat77



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MessageSujet: Re: garde de chasse assermente   Sam 10 Nov - 9:57

Bonjour,

Merci Jillou de ces informations.
Je crois par contre qu'on ne peut être garde particulier et responsable de chasse ? Si tu connais précisément le sujet , je suis preneur .Merci.

Pat.
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jillou3



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MessageSujet: Re: garde de chasse assermente   Sam 10 Nov - 10:17

salut pat
oui c est un exact,on ne peut etre dans la legislation juge et partie.c est a dire pas etre president de chasse,ni faire partie du bureau,ni maire du village,enfin ne pas etre officier de police judiciaire.ou aussi pas commettant c est a dire la personne qui commet le garde ,le proprietaire des terres.
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ptiterenarde
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MessageSujet: Re: garde de chasse assermente   Sam 10 Nov - 16:21

est tu sur d'avoir tout dit????

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MessageSujet: Re: garde de chasse assermente   Aujourd'hui à 14:36

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